Cadre légal et réglementaire

Cadre légal :

Les MAIA sont issues du 3e plan Alzheimer et sont définies par l’article L. 113-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

L’article L. 1431-2 du Code de la santé publique élargit les missions et compétences des ARS qui financent les dispositifs et s’assurent du respect du cahier des charges MAIA.

Cadre réglementaire :

Chaque année, une circulaire fixe les conditions du déploiement des nouveaux dispositifs MAIA.  

Le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 valide le cahier de charges des MAIA.

L’arrêté du 16 novembre 2012 fixe le référentiel d’activités et de compétences des gestionnaires de cas.